Conditions générales de vente et RGPD
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les liens d’affiliation, et les ventes de produits physiques et numériques réalisées sur le site www.vanessa-benhayoun.com (ci-après « le Site »), édité par Vanessa Benhayoun, entrepreneure individuelle, domiciliée au 1190 chemin du Vallon de Bagnols, 13090 Aix-en-Provence, immatriculée sous le numéro 80354849400050.
Association Gravité Légère W131018576.
Le Site est un blog informatif, il ne se substitue pas à des soins et traitements médicaux. Il peut proposer des produits dédiés au bien-être et à l’accompagnement naturel, ainsi que des articles avec liens d’affiliation.
Article 2 – Produits et Services
Le Site peut proposer :
Des produits bien-être en vente directe (tisanes, ebooks, accessoires de relaxation, etc.)
Des produits affiliés (liens redirigeant vers des partenaires),
Des dons solidaires (10 % des bénéfices sont reversés à l’association Gravité Légère pour financer des soins de bien-être à des personnes fibromyalgiques en difficulté)
Les descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative.
Article 3 – Commandes
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. En cas d’erreur, la vendeuse ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Vanessa Ben-Hayoun étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, via les solutions sécurisées proposées sur le Site (Paypal ou CB). La commande est validée après confirmation du règlement.
Article 6 – Livraison
Les produits physiques sont expédiés dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client.
Les produits numériques sont envoyés par email ou accessibles via un lien de téléchargement après achat.
Article 7 – Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
Les produits numériques livrés immédiatement et expressément acceptés comme tels,
Les produits personnalisés ou périssables,
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 8 – Responsabilité
Vanessa Ben-Hayoun ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, pertes de données, ou d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Les articles du blog ne constituent pas un avis médical. Ils visent à informer et soutenir, mais ne remplacent en aucun cas une consultation et un suivi médical.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, produits) sont la propriété exclusive de Vanessa Ben-Hayoun. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Le Site respecte le RGPD. Le client peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données personnelles à tout moment.
Article 11 – Dons à l’association
10 % des bénéfices nets réalisés sur le Site sont reversés à l’association Gravité Légère pour financer des soins de bien-être destinés aux personnes fibromyalgiques en situation de précarité.
Article 12 – Protection des données personnelles (RGPD)
Vanessa Ben-Hayoun s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 (règlement UE 2016/679). En passant commande sur le Site, l’utilisateur accepte que certaines données personnelles soient collectées à des fins strictement nécessaires à :
la gestion des commandes,
la facturation,
la communication avec le client,
l’envoi de la newsletter.
Données collectées :
Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone (facultatif), historique de commandes.
Ces données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact ou achat, sauf obligations légales contraires.
Hébergement et sécurité :
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés chez Wix.com, accessibles uniquement à la gestionnaire du site. Aucun transfert de données hors UE n’est effectué.
Droits des personnes concernées :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à : vanessa.benhayoun8@gmail.com
Cookies :
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Un bandeau d’information permet à l’utilisateur de consentir ou de refuser l’utilisation des cookies lors de sa navigation. Aucune donnée sensible n’est exploitée sans consentement explicite.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.