CGV - RGPD
Conditions générales de ventes
Préambule
Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement à tous services proposés via le site :
(ci-après LE SITE),
exploité et mis en ligne par l’association Mélior (ci-après « LE VENDEUR »), dont l’activité est associative loi 1901 (N° W131018576).
LE SITE propose AU CLIENT la possibilité de prendre contact avec Vanessa Benhayoun - Naturopathe, pour des consultations de naturopathie (les PRODUITS) à Aix-en-Provence, ou à distance par téléphone ou visio.
Les services de Site sont proposés à l’international, en langue française.
LE CLIENT doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques pour utiliser LE SITE et ses fonctionnalités.
LE SITE est hébergé et maintenu sur Wix.
Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle.
1 - Objet
Les présentes CGV précisent les conditions d'achat des PRODUITS.
Les contenus des PRODUITS sont soumis aux présentes CGV. Elles sont susceptibles d’être modifiées et mises à jour par LE VENDEUR. LE CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant d'acheter les PRODUITS.
Le fait d'acheter les PRODUITS vaut acceptation de ces CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de l'achat.
2- Produits
Les PRODUITS ont été élaborés par Vanessa Benhayoun. Ils sont soumis au COPYRIGHT.
La description des PRODUITS est indiquée sur le SITE. Les informations sur le résultats de l'utilisation des PRODUITS sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
LE VENDEUR se réserve le droit de modifier le contenu du SITE et des PRODUITS à tout moment.
L'accessibilité aux PRODUITS est valable pendant un an à compter du jour de l'inscription et du paiement.
3- Achat - Etapes
Après avoir pris rendez-vous par mail ou téléphone, LE CLIENT devra payer la consultation par virement avant le jour du RDV pour les consultations à distance. Pour les consultations en présentiel à Aix-en-Provence, LE CLIENT devra payer la consultation à la fin du RDV, en espèce ou par chèque à l'ordre de l'Association Mélior.
Les informations que LE CLIENT transmet devront être exactes et à jour. En cas d’erreur dans les coordonnées du CLIENT, LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de le contacter.
LE VENDEUR se réserve le droit de refuser l'achat des PRODUITS à tout moment pour des raisons légitimes et légales, et notamment celle(s) émanant d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige. Si tel était le cas, LE VENDEUR en informerait le CLIENT par courrier électronique ou SMS et effectuera un remboursement des PRODUITS.
4- Prix
Les PRODUITS sont vendus au tarif en vigueur au moment de la passation de la prise de rendez-vous exprimés en euros.
LE VENDEUR peut modifier le prix des PRODUITS à tout moment, sans préavis. Les PRODUITS sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le CLIENT prend rendez-vous.
5- Disponibilité des cadeaux
Les cadeaux proposés ne sont pas contractuels et peuvent varier en fonction des périodes.
6- Paiement
Le paiement des PRODUIT se fait soit en espèces, soit par chèque, soit par virement bancaire. Les coordonnées bancaires du CLIENT ne sont pas stockées informatiquement par le VENDEUR.
Le compte bancaire du CLIENT sera débité à l’issue du paiement, celui-ci étant considérée comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement qu’il a choisi.
LE VENDEUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme due par le CLIENT au VENDEUR, en cas de fraude ou toute difficulté concernant l'achat des PRODUITS.
7 - Annulation
Le CLIENT doit annuler ses RDV au moins 48h avant le jour convenu. Dans le cas contraire le paiement restera dû.
8- Précisions
Les consultations de naturopathie ne sont pas à visées médicales. Elles ne sont ni un traitement, ni une prescription, ni une solution "miracle".
LE CLIENT doit en aucun cas arrêter ses traitements médicaux sans l'avis de ses médecins. Seul les médecins sont habilité à poser un diagnostique.
Les consultations de naturopathie ne remplacent en aucun une consultation médicale chez le médecin.
Les consultations de naturopathie s'inscrivent dans un accompagnement complémentaire de médecine intégrative, dans une démarche de bien-être holistique.
9- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du SITE sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du VENDEUR ; ces droits sont réservés pour le monde entier.
10 - Données personnelles
Le SITE met en œuvre un traitement de données ayant pour principales finalités la gestion et le suivi des ventes, l'envoi postale de cadeaux, le paiement, la relation client et la prospection.
Dans ce cadre, la base légale du traitement de vos données à caractère personnel est contractuelle. Ces données sont conservées pendant 3 ans (ou 10 ans s’il s’agit de données de facturation), conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez sur vos données, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement.
11 - Droit – Médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente établies en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le CLIENT s’adressera par priorité à CNPM pour obtenir une solution amiable.
Médiation des litiges de la consommation :
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation.
Coordonnées du VENDEUR :
Vanessa Benhayoun
Association MÉLIOR
1190 chemin du Vallon de Bagnols, 13090 Aix en Provence