CGV - RGPD
Conditions générales de ventes
Préambule
Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement à tous services proposés via le site :
(ci-après LE SITE),
exploité et mis en ligne par l’association Mélior (ci-après « LE VENDEUR »), dont l’activité est associative loi 1901 (N° W131018576).
LE SITE propose AU CLIENT la possibilité de prendre contact avec Vanessa Benhayoun - Naturopathe, pour des consultations de naturopathie (les PRODUITS) à Aix-en-Provence, ou à distance par téléphone ou visio.
Les services de Site sont proposés à l’international, en langue française.
LE CLIENT doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques pour utiliser LE SITE et ses fonctionnalités.
LE SITE est hébergé et maintenu sur Wix.
Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle.
1 - Objet
Les présentes CGV précisent les conditions d'achat des PRODUITS.
Les contenus des PRODUITS sont soumis aux présentes CGV. Elles sont susceptibles d’être modifiées et mises à jour par LE VENDEUR. LE CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant d'acheter les PRODUITS.
Le fait d'acheter les PRODUITS vaut acceptation de ces CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de l'achat.
2- Produits
Les PRODUITS ont été élaborés par Vanessa Benhayoun. Ils sont soumis au COPYRIGHT.
La description des PRODUITS est indiquée sur le SITE. Les informations sur le résultats de l'utilisation des PRODUITS sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
LE VENDEUR se réserve le droit de modifier le contenu du SITE et des PRODUITS à tout moment.
L'accessibilité aux PRODUITS est valable pendant un an à compter du jour de l'inscription et du paiement.
3- Achat - Etapes
Après avoir pris rendez-vous par mail ou téléphone, LE CLIENT devra payer la consultation par virement avant le jour du RDV pour les consultations à distance. Pour les consultations en présentiel à Aix-en-Provence, LE CLIENT devra payer la consultation à la fin du RDV, en espèce ou par chèque à l'ordre de l'Association Mélior.
Les informations que LE CLIENT transmet devront être exactes et à jour. En cas d’erreur dans les coordonnées du CLIENT, LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de le contacter.
LE VENDEUR se réserve le droit de refuser l'achat des PRODUITS à tout moment pour des raisons légitimes et légales, et notamment celle(s) émanant d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige. Si tel était le cas, LE VENDEUR en informerait le CLIENT par courrier électronique ou SMS et effectuera un remboursement des PRODUITS.
4- Prix
Les PRODUITS sont vendus au tarif en vigueur au moment de la passation de la prise de rendez-vous exprimés en euros.
LE VENDEUR peut modifier le prix des PRODUITS à tout moment, sans préavis. Les PRODUITS sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le CLIENT prend rendez-vous.
5- Disponibilité des cadeaux
Les cadeaux proposés ne sont pas contractuels et peuvent varier en fonction des périodes.
6- Paiement
Le paiement des PRODUIT se fait soit en espèces, soit par chèque, soit par virement bancaire. Les coordonnées bancaires du CLIENT ne sont pas stockées informatiquement par le VENDEUR.
Le compte bancaire du CLIENT sera débité à l’issue du paiement, celui-ci étant considérée comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement qu’il a choisi.
LE VENDEUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme due par le CLIENT au VENDEUR, en cas de fraude ou toute difficulté concernant l'achat des PRODUITS.
7 - Annulation
Le CLIENT doit annuler ses RDV au moins 48h avant le jour convenu. Dans le cas contraire le paiement restera dû.
8- Précisions
Les consultations de naturopathie ne sont pas à visées médicales. Elles ne sont ni un traitement, ni une prescription, ni une solution "miracle".
LE CLIENT doit en aucun cas arrêter ses traitements médicaux sans l'avis de ses médecins. Seul les médecins sont habilité à poser un diagnostique.
Les consultations de naturopathie ne remplacent en aucun une consultation médicale chez le médecin.
Les consultations de naturopathie s'inscrivent dans un accompagnement complémentaire de médecine intégrative, dans une démarche de bien-être holistique.
9- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du SITE sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du VENDEUR ; ces droits sont réservés pour le monde entier.
10 - Données personnelles
Le SITE met en œuvre un traitement de données ayant pour principales finalités la gestion et le suivi des ventes, l'envoi postale de cadeaux, le paiement, la relation client et la prospection.
Dans ce cadre, la base légale du traitement de vos données à caractère personnel est contractuelle. Ces données sont conservées pendant 3 ans (ou 10 ans s’il s’agit de données de facturation), conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez sur vos données, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement.
11 - Droit – Médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente établies en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le CLIENT s’adressera par priorité à CNPM pour obtenir une solution amiable.
Médiation des litiges de la consommation :
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation.
Coordonnées du VENDEUR :
Vanessa Benhayoun
Association MÉLIOR
1190 chemin du Vallon de Bagnols, 13090 Aix en Provence
07 68 19 70 82
CGS - CONDITION GENERALES DE SERVICES – Vanessa Benhayoun Naturopathe
ENTRE LES SOUSSIGNES
Mademoiselle Vanessa Benhayoun, Naturopathe, ayant son siège social à Aix-en-Provence et immatriculé sous le n° 80354849400050.
ET
Le client.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le naturopathe.
SERVICES
La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé.
Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé.
Le naturopathe s'engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats
• Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
• Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours
• Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui m'ont été prescrits
Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixés d’un commun accord entre les parties,
-
au cabinet du naturopathe
-
à distance en visio
ENGAGEMENT DU NATUROPATHE
• Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
• Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
• Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.
• Souscrire à d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
TARIFS
Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles sur le site internet https://www.vanessa-benhayoun.com/
Le/la client.e peut se rétracter jusqu'à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.
Le bilan naturopathique ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire Santé.
Les soins et tarifs proposés :
Bilan de vitalité : 50€
Séance de suivi de naturopathique : 50€
TVA non applicable, article 293-B du CGI - à indiquer si c’est le cas
Les prestations sont à régler à l’Association Mélior.
Paiements acceptés par chèque, espèces ou virement bancaire.
PROTECTION DES DONNEES (loi RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données)
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vanessa Benhayoun, m’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de mon activité.
Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 5 ans.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d'un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d'un droit d'opposition et du droit de définir des directives sur le sort de mes données post-mortem
Je peux exercer ces droits par écrit, auprès de votre mail et/ou adresse postale
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.
TRAITEMENT DES RECLAMATIONS - MÉDIATION à LA CONSOMMATION
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Pour tout litige non résolu avec Vanessa Benhayoun
Je peux faire appel au service du médiateur de la consommation suivant :
(Informations ) venir
ENGAGEMENT DU CONSULTANT
Le client s’engage à :
POUR LES CONSULTATIONS PAYÉES PAR AVANCE,
Renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation - Article L221-28)
Signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe
Prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous.
Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation
Le client :
« J'ai bien pris connaissance et j’accepte les informations concernant la protection de mes données (loi RGPD) détaillées dans les CGS, j’accepte que les informations saisies par Vanessa Benhayoun naturopathe soient collectées et exploitées à des fins d'accompagnement et de conseil pour ma santé.
J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Services et les Engagements »